Projet El-Komri : Ni Amendable, Ni négociable !

Remettant en cause plus d’un siècle d’acquis sociaux arrachés par le mouvement syndical, ce projet de loi établit une rupture avec la finalité même du Code du Travail : protéger les salariés, du fait de l’inégalité entre les deux parties du contrat. 

Le projet donne la primauté systématiquement à l’accord d’entreprise – même s’il est moins favorable que la loi ou l’accord de branche. Les règles de la négociation collective sont revues pour permettre aux syndicats minoritaires de recourir au référendum pour avaliser les projets patronaux, contre l’avis des syndicats majoritaires. Et là où il n’y a pas de syndicats, là où les possibilités de résistance sont les plus faibles, ce sont des règles au rabais qui vont s’appliquer.
Durée maximale de travail, accords compétitivité-emploi, heures supplémentaires, indemnités prud’homales et licenciement économique, tout est passé à la moulinette.
• Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de faire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord.
• Un employeur pourrait, prétextant de prétendues difficultés économiques qu'il n'aurait d'ailleurs même plus à justifier, imposer une baisse de salaire. Et le refus du salarié pourrait aboutir à son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques.
• Les majorations des heures supplémentaires pourraient descendre à 10% par accord d’entreprise.
• La durée du travail des apprentis mineurs pourrait être augmentée sur simple décision du patron, jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine, là où il fallait auparavant une dérogation de l’inspection du travail. C’est une barrière de protection de la jeunesse qui tomberait.
• Les indemnités prud’homales ne seraient plus soumises à l'appréciation souveraine du Juge mais plafonnées par la Loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter la loi. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel !
Projet de loi El Khomri : ni amendable, ni négociable !

Fait à PARIS, le 7 mars 2016
 

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9 mars 2016 : rassemblement devant le MEDEF
contre le projet de Loi « El Khomri ».
9 mars et 31 mars 2016 : Public/Privé même combat !