Lettre du syndicat national n°894 du 29 octobre

"Réforme rythmes scolaires, PEDT, réforme du collège, loi de refondation... une même logique : la territorialisation ! Nous voulons rester fonctionnaire d’Etat! Pas touche au statut!

(...)    Ça suffit!

Les PE ne veulent pas devenir des employés municipaux.
Ils veulent garder leur statut de fonctionnaire d’État !"

Nous l’avons dit : le dossier des rythmes scolaires n’est pas clos !

Avec la généralisation des PEdT en cette année 2015/2016, les ingérences municipales se multiplient et s’accentuent dans les écoles qui visent à transformer les directeurs en contremaitres municipaux et les PE en employés municipaux.

Avec les rythmes scolaires, la logique de l’inversion des normes propre au rapport Combrexel et les passerelles prévues par AFP-PPCR sont à l’œuvre dans l’Éducation nationale.

Les tentatives de passer outre sont quotidiennes et la prétention des collectivités à prendre le contrôle des écoles semble sans limite dans ce contexte.

Des collectivités, comme à Chènevières, tentent de fixer des règles locales dérogatoires au code de l’éducation, à nos règles statutaires et par voie de conséquence créant du non-droit local. Les chartes d’utilisation des locaux scolaires en sont une des manifestations.

D’autres, comme à Angoulême,  placent, de fait, les PE dans la situation d’animateur d’accueil périscolaire dessinant les contours d’un cadre d’emploi commun Fonction publique d’État et territoriale.  

L’appel du BN en donne les premiers exemples.

Dans le même temps les conventions type CANTAL ouvrent la voie aux fermetures massives de postes et d'école comme à Brioude.

Il nous faut organiser un front d’ensemble pour stopper le processus qui s’aggrave avec la généralisation des PEdT et obtenir l’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires.

Les PE sont des fonctionnaires d’Etat avec le statut particulier des PE qui les placent sous l’autorité du DASEN et de l’IEN et non du maire, ni même du responsable des activités péri-scolaires.